POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

Préambule

Pour le traitement des données personnelles sur https://reynaudsushi.eu,la société PARIS REYNAUD SUSHI déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site web https://reynaudsushi.eu (site hébergé chez OVH). Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

La société PARIS REYNAUD SUSHI se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment la présente politique notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de protection des données afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Qui est le responsable du traitement des données effectué par ce site web ?

Le responsable du traitement de données effectué par le site web https://reynaudsushi.eu est Monsieur Mathieu DOUANGPRASEUTH, représentant la société PARIS REYNAUD SUSHI, 8 avenue de Boulogne 94150 RUNGIS

e-mail : contact@reynaudsushi.eu – Tél : + 33 (0) 01 45 12 15 50. Pour en savoir plus, voir les mentions légales.

Ce site collecte-t-il des données à caractère personnel ?

Par donnée à caractère personnel, il est entendu toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement, au sens de l’article 4.1 du RGPD.

Ce site collecte des données à caractère personnel via :

• Formulaire de contact,

• Formulaire d’identification,

• L’inscription à la newsletter

Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

Les données personnelles sont librement communiquées à la société PARIS REYNAUD SUSHI ( service commercial) par les personnes concernées en consentant, le cas échéant, au traitement et en prenant connaissance de la mention d’information affichée sous le formulaire d’identification.

Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum. Il s’agit notamment de données d’identification (Nom de société, le numéro SIRET, nom et prénom de contact, adresse postale, ville, pays, numéro de téléphone, e-mail, nom d’utilisateur/mot de passe).

Quelles sont les finalités de la collecte des données ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées dans le cadre du formulaire d’identification du site web poursuivent les finalités suivantes :

• Répondre aux messages des visiteurs du site web.

• Etablir et assurer le suivi de la relation commerciale.

• Fournir les services demandés par les utilisateurs.

• Recevoir et traiter vos demandes relatives à vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

  Les données à caractère personnel collectées lors de la création de votre Compte Client et/ou de la passation de votre commande, sont celles nécessaires à la conclusion du Contrat, son exécution, sa gestion et l’établissement des factures. En résumé, la collecte est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du site et l’accès aux services de la société PARIS REYNAUD SUSHI et l’administration des comptes utilisateurs.

  La société PARIS REYNAUD SUSHI s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

  Quel est le fondement juridique du traitement effectué par ce site ?

  Le traitement de vos données personnelles est fondé :

• Soit sur votre consentement pour tous les cas où vous cochez la case destinée au recueil de votre consentement. Ceci peut naturellement être retiré à tout moment.

• Soit sur le respect d’une obligation légale notamment en matière d’exercice de vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

  Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

  Vos données personnelles sont d’abord et avant tout destinées à la société PARIS REYNAUD SUSHI, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par les personnes habilitées à traiter vos demandes spécifiques. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment.

  Les données personnelles vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de la société (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon strictement encadrée. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales. Les sous-traitants, à savoir, l’hébergeur OVH, le webmaster et le gestionnaire du site sont strictement soumis au devoir de confidentialité et au respect du RGPD.

  Comment sont sécurisées les données personnelles traitées par ce site ?

  La société PARIS REYNAUD SUSHI s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de ce site, et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, dans le respect des règles de l’art.

  Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Toutes les pages du site web https://reynaudsushi.eu sont sous le protocole https.

• Le site est mis à jour quotidiennement pour assurer la sécurité et la stabilité.

• Un module de sécurité a été installé afin de renforcer la sécurité du site.

Quelle est la durée de conservation des données personnelles traitées par ce site ?

Les données personnelles collectées sont conservées pendant 3 ans à partir de votre dernier contact ou pendant toute la durée de la relation commerciale, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

Les pièces justificatives collectées dans le cadre de l’exercice de vos droits sont conservées le temps du traitement de votre demande (un mois maximum, suivant les prescriptions de la CNIL).

Ce site utilise-t-il des cookies ?

Lors de la consultation de ce site, des cookies (témoins de connexion) sont déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone.

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.

La société PARIS REYNAUD SUSHI peut, notamment à l’aide de cookies, rendre plus pertinents le contenu ou l’information présents sur son site web et les adapter à vos besoins personnels.

En aucun cas, la société PARIS REYNAUD SUSHI ne peut identifier un utilisateur par un cookie.

Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées et exclusivement stockées sur les serveurs qui hébergent le Site dans les datascenters de la société OVH hautement sécurisés.

En pratique, nous utilisons des cookies pour les finalités suivantes :

• cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site :

  Il s’agit des cookies indispensables au suivi et à l’enregistrement des Compte Client sur le Site. Sans ces cookies, certains paramétrages du Site risquent de ne pas fonctionner correctement.

• cookies de fonctionnalité :

  Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site. Il s’agit des cookies permettant de

  • mémoriser des informations que vous avez saisies ou demandées via le formulaire de contact que vous remplissez sur notre site ;

  • acter votre consentement et mémoriser vos préférences par rapports aux cookies utilisés ;

  • enregistrer vos préférences et d’autres informations comme votre langue préférée

• cookies d’analyse de fréquentation :

  Il s’agit de cookies permettant de suivre la navigation des internautes afin d’établir des statistiques de consultation et suivre les performances du Site. Ces données nous permettent de :

  • suivre la performance des pages consultées par les utilisateurs du site ;

  • analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site ;

  • distinguer les utilisateurs du site ;

  • réaliser des statistiques et analyses de fréquentation et d’utilisation, de navigation, et des mesures d’audience du site et de ses différents espaces en vue notamment de son amélioration ;

  • optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences.

En résumé, les cookies utilisés par la société PARIS REYNAUD SUSHI sur ce site web sont des cookies fonctionnels, techniques, de mesure d’audience et des cookies tiers.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à partir du bandeau d’information sur les cookies ou gérer les paramètres des cookies grâce au menu « Gestion des cookies » en bas de page.

À la première session des internautes sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur l’utilité et le fonctionnement des cookies.

La poursuite de la navigation sur une autre page du Site ou la sélection d’un élément du Site (image, lien, bouton  » rechercher « …) vaut acceptation de l’utilisation des cookies par les internautes.

Pour plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).

Puis-je m’opposer à ces cookies ?

Oui, de plusieurs façons. Si vous ne souhaitez pas que ce site Web place des cookies sur votre ordinateur, vous pouvez les désactiver à tout moment.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre logiciel de navigation et vous demandez de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos contenus nécessitant l’utilisation de cookies. Nous vous rappelons que la suppression de certains cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès à notre Site.

1. – Via les logiciels de navigation :

   Chaque logiciel de navigation dispose de ses propres paramètres de gestion des cookies. Certains navigateurs refusent par défaut les cookies.Conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur

   D’autres doivent être configurés de façon adéquate. Les procédures sont décrites dans le menu d’aide des logiciels :

   
   

   • • – Pour Edge™ : cliquez ici

     • – Pour Safari™ : cliquez ici

     • – Pour Chrome™ : cliquez ici

     • – Pour Firefox™ : cliquez ici

     • – Pour Opera™ : cliquez ici

       Vous pouvez installer un composant additionnel sur votre navigateur, spécifiquement conçus pour une gestion des cookies ;

   Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il transmette au site web votre souhait de ne pas faire l’objet de « traçage » (« Do not track »). Ce site web respecte votre choix.

2. – Grâce à une plateforme de gestion de cookies pour les cookies de partage et les cookies publicitaires :

La plateforme européenne Youronlinechoices, proposée par les professionnels de la publicité digitale, regroupe les principaux acteurs européens de la publicité en ligne. Cette plateforme permet de connaître les entreprises inscrites et offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par ces entreprises pour adapter les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal.

Le cookie déposé en cas d’utilisation des boutons de partage est également inclus dans cette plateforme.

Attention, la prise en compte de votre souhait repose sur un cookie. Si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal (via votre navigateur), les sociétés ne sauront pas que vous avez choisi cette option.

Quels sont les droits des personnes concernées par le traitement effectué par ce site ?

Conformément au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles dite LIL3 et de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données.

Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD et par la loi informatique et libertés ?

Vos demandes peuvent être formulées de différentes façons :

• par courrier postal en écrivant à la société PARIS REYNAUD SUSHI, 8 avenue de Boulogne 94150 RUNGIS (France),

• par email à contact@reynaudsushi.feu

• par l’intermédiaire d’un mandataire qui utilisera l’un des canaux ci-dessus pour formuler la demande.

Toutes vos demandes devront s’accompagner d’une pièce justificative conformément au RGPD. Cela permettra de contrôler votre identité afin de garantir la confidentialité de vos données.

Si votre demande est complète, elle sera traitée dans un délai de deux mois.

Pour une demande de droit d’accès

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vos données vous seront transmises par voie électronique ou par courrier postal. La société PARIS REYNAUD SUSHI peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée (article 15.3 du RGPD).

En cas de demandes manifestement infondées ou excessives, la société PARIS REYNAUD SUSHI peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations ou refuser de donner suite à ces demandes (article 12.5 du RGPD).

Pour une demande de droit de rectification

Si vous estimez que des informations vous concernant sont erronées et devraient être rectifiées, veuillez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en en joignant la copie d’une pièce d’identité. Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes vous concernant, et de fournir toutes informations permettant de les corriger ou de les compléter (article 15 du RGPD).

Pour une demande de droit d’effacement

Vous pouvez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande (article 17 du RGPD).

À noter : ce droit n’est pas absolu, la société PARIS REYNAUD SUSHI peut être dans l’obligation de conserver des informations vous concernant, notamment dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (gestion des factures, gestion du contentieux) et dans le cadre de la documentation et de la fourniture de preuves relatives à l’exercice de vos droits.

Pour une demande de limitation du traitement

Vous pouvez formuler votre demande par l’un des moyens ci-dessus en joignant la copie d’une pièce d’identité.

Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation du traitement, et les raisons de votre demande.

À noter : ce droit n’est pas absolu, la société PARIS REYNAUD SUSHI peut décider de poursuivre le traitement de vos données (article 18.3 du RGPD). La limitation, si elle est mise en œuvre, peut se traduire par la suspension de services assurés par la société. Ces incidences vous seront décrites dans le courrier accusant réception de votre demande de limitation du traitement.

Pour une demande de droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par la loi.

À noter : ce droit n’est pas absolu. Veuillez indiquer précisément le traitement pour lequel vous vous opposez à la gestion de vos données personnelles, et les raisons de votre demande (article 21 du RGPD).

Pour une demande de droit à la portabilité

Chaque utilisateur peut à tout moment faire une demande de portabilité des données afin de récupérer les données personnelles que la société PARIS REYNAUD SUSHI a collecté sur lui dans le cadre des traitements fondés sur le consentement et sur la base d’un contrat.

Si vous souhaitez que les données soient transmises à un autre responsable de traitement sous un format standard, merci de le préciser et d’indiquer les coordonnées de cet autre responsable de traitement.